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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1a

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

. : 829 Chemin du Cimetière 69380 LOZANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître HALPERN, Avocat, (TOQUE 343) Maître A..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ECO

Source officielle

Page 66 sur 572

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Eco-Union est rejetée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL CMB Immatriculée sous le numéro 441 282 712, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître FREEMAN Alistair, Avocat au barreau de Toulouse Me Sylvie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110725

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

en 1996 et la seconde étant celle de la prise de contrôle de la société ECR par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200528

Cassation

3 avril 2008

3 avril 2008

des préjudices a été engagée contre la société Dom, distributeur des serrures en France, et son assureur, la société Axa Versicherung, ainsi que contre plusieurs bureaux de contrôle ; que la société Eco

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d625599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ECO FREE ENERGY S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002033_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, le 28 mai 2021, le 4 février 2022, le 8 mars 2022, le 18 mars 2022 et le 13 mai 2022, la société Séché Eco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

* de condamner la société ECT à lui payer la somme de 10.000.000 FCFP à titre de dommages-intérêts, à titre subsidiaire : * de rapporter les demandes de la société ECT à de plus justes proportions

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc3b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle a à l'appui de ses demandes exposé avoir été blessée le 25 octobre 2020 par un chien sous la garde de [C] [W] assurée auprès de la société Eca. La société Eca Assurances n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6242de3d260b993168

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Diatechnologies de ses demandes, - condamné la société Diatechnologies à payer à la société ECS les sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTENDU qu'à l'audience la société LIXXBAIL déclare se désister de l'instance entreprise à l'encontre de la société ECO-TERRE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3607f1d7564000872ddf1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

que le bon de commande de la société Group France Eco-Logis signé par M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bb179e3e075326709a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRANSITION ECO ENERGIE [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302870_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A ; - les observations de Me Snsiquet pour la SAS Eco Services Matériaux. Une note en délibéré a été enregistrée le 25 mai pour la SAS Eco Services Matériaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10573

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

les relations avec HP Q...' ; l'audit révèle que la société SNN ECO ne détient aucun brevet hors la pince Eco et travaille avec les brevets détenus par la société SNN CB qui est une société dont M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766131

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [U] et la société Eco Habitat Energie ; CONDAMNE la société Eco Habitat Energie à payer à  M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

380 976,41 euros à la société Allianz en réparation des dommages de travaux publics dont la société Séché Eco Industries a été victime.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a623

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] sur les comptes de la société Eco Express Transport dans les livres de la Bred Banque Populaire, le jugement étant infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a365dcdc6046d4785ac2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux droits de la société de la Vieille Montagne est venue la société Umicore qui a cédé la parcelle AB [Cadastre 5] à la société Séché Eco Services, par acte du 1er février 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001522_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le mémoire présenté par la société Eco Rent le 18 décembre 2021 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle