Dans l’arrêt Xhoxhaj , elle a conclu qu’étant donné le caractère sui generis de la procédure de vérification et les circonstances exceptionnelles qui avaient précédé l’adoption de la loi sur la réévaluation

PAS ASSIMILABLE A UNE BANQUEROUTE SIMPLE, MAIS CONSTITUAIT UN CRIME PARTICULIER DONT LA COMPLICITE ETAIT PUNISSABLE SELON LE DROIT COMMUN ; ALORS D'UNE PART, QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE INFRACTION SUI GENERIS

BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [E] [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Vanina GENNARI

tribunal de : A titre principal, -REQUALIFIER la convention conclue entre la ville de [Localité 3] et l’association AMARRAGE en contrat de bail professionnel, et à titre subsidiaire en contrat sui generis

des référés ; - les observations de Me Anglars, substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Gelinier

Par trois mémoires en défense enregistrés les 15 mai, 21 mai et 26 mai 2025, la commune de Montfermeil, représentée par la Selarl Genesis avocats, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête

En revanche la société appelante conteste que la société 2 Lu puisse bénéficier de la protection sui generis du producteur d'une base de donnée telle que reconnue par les premiers juges en application

Cette mention suis generis ne le dispensait pas pour autant de se conformer à l'article 38 précité et de déposer sa demande d'aide juridictionnelle pendant le délai pour agir. Or, M.

[T] a le statut de pigiste et qu'il s'agit d'une activité 'sui generis'.

règle ; que le droit de jouissance conféré est perpétuel ; que sa durée doit être fixée à trente ans par application de l'article 619 du Code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le démembrement sui generis

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M.

xa0; que les guérilléros du HPG ( Halk Savunma Güçleri , «   Les forces de défense du peuple   ») ne soient pas des martyrs et que les mères des militaires ne pleurent pas   » ( Ne HPG gerilla

trente jours de cellule disciplinaire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente d'effacer du logiciel " Genesis

ailleurs respecte que très partiellement les obligations prévues aux articles R 261-25 du Code de la Construction et de l'Habitation ne peut s'analyser que comme un contrat préliminaire, contrat sui generis

Monsieur A... est légalement fondé à refuser le passage à Monsieur Genesi. Il n'a donc commis aucun abus de droit.

contrat pour démarchage irrégulier au moment où il a signé l'acte authentique, en raison de l'autonomie de ces contrats   ; en effet, le contrat préliminaire de réservation, contrat facultatif et sui generis

ou le renvoi de la partie la plus diligente à saisir ledit président afin de désignation ; Qu'en réponse, les consorts Y... rétorquent que l'expertise de l'article 1843-4 est une expertise sui generis

des travaux de construction de l'immeuble VERSAILLES, mais que ne respectant pas les dispositions de l'article R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation, il est considéré comme « sui generis

sera objecté que l'intimée reconnaît elle-même dans ses écritures (cf. p14) que Monsieur Ali X..., travaillant dans la région parisienne, en qualité d'ingénieur projet pour le compte de la Société CAP GEMINI