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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2306208_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201300_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209835_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212475_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204435_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209909_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208109_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207837_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010751_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202144_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105957_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106516_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309062_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300094_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300258_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209080_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01713_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B A F et Mme E B A, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214582_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E B et Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e0e

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Michel B... liquidateur judiciaire de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL ... représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me GUITTEAUD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511287_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle

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