novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Guinée

civile qui n'avait jamais été évoqué dans les écritures des parties et n'avait, dès lors, fait l'objet d'aucun débat contradictoire ; - d'une insuffisance de motivation en ce que la cour a désigné ce guide

B, né en juin 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident sa mère et son enfant mineur. Il est célibataire.

juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

France et qu’ils ont rejoint le territoire guinéen uniquement pour la période estivale, avec un retour prévu en France en août 2025 avant la rentrée scolaire, ces derniers se retrouvent bloqués en Guinée

A pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Guinée, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 8.

X... une indemnité pour la perte de ses plantations sises en Guinée ; 2°) statue au fond et fasse droit à sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le code

Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers : 1) le « Guide

Mme B dit craindre pour sa vie en cas de retour en Guinée.

des irrégularités commises selon elle lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans la circonscription du Sénégal, de la Gambie, du Cap-Vert et de la Guinée-Bissau

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société Guime, société anonyme,

, un taux d'invalidité d'au moins 10 % ; qu'en statuant ainsi la cour ne s'est pas méprise sur la portée du guide-barème et n'a pas méconnu l'article L. 2 ; que la cour, dont l'arrêt est suffisamment

sa demande de suspension de la retenue logement qui lui a été appliquée ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'accord de coopération militaire technique signé entre la France et la République de Guinée

mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a délivré le visa sollicité à D C le 16 août 2023.