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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle

Page 66 sur 718

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61630e4bda3e3d306603672a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87759

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

CHABAUD, avocats au barreau de NIMES SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Domaine du Grand Estagel 30800 SAINT-GILLES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201378

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

devant la preuve contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont emprunté le 1er mars 2004 diverses sommes à la société Sodega, pour l'acquisition et la réparation d'un immeuble à Sainte-Rose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

.-23460 SAINT PIERRE BELLEVUE COMPARANT, assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de la CREUSE ; APPELANT ET : Madame Gaëlle Y..., demeurant ...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT COMPARANTE-assistée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405523_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

que la décision de rejet du recours gracieux en date du 25 juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre la CNRACL de réexaminer sa situation, de réviser son brevet de pension, de prendre en compte son état de santé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b903328fa00087a27d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

APPELANTE ET : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02457_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine Castille, demeurant chez M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_20MA01240_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [A] C/ S.A.S. [1] INTERMARCHE RG CPH : F 21/00055 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Postollec

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64534d3b37f394d0f8f66761

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

NACC Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175188

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de la

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CA

Recours Soins psychiatriq

64101eec980e61fb026a9c3b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

N° RG : N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC7B Minute : 61/2022 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Isabelle VINOT, Conseillère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbceee

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35357

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

4] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c76b783f114c41d8eb

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

° 211/381880 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJB Vu le recours formé par : Monsieur [R] [Z] Centre pénitentiaire de [Localité 5]-La Santé

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CA

2ème chambre civile - HSC

6598fb482cd0ee00081f42f1

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le 05 JANVIER 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 20 novembre 2023 assistée de François

Source officielle