ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [L] AGS (CGEA de [Localité 20]) Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Jérémie CAUCHI Me Gilles ALLIGIER Me Isabelle

(e) le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°001/2025, 17 pages)

Nous sommes donc amenés à devoir, pour sauvegarder notre compétitivité, nous réorganiser en supprimant trois postes au sein du pôle technique, dont votre poste de tourneur.

du caractère professionnel de sa maladie (lymphome épi-dermotrope du flanc gauche) en raison d'une exposition professionnelle à des produits chimiques (HAP: hydrocarbures aromatiques polycycliques) durant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Elle relève par ailleurs que la salariée a été indemnisée par Pôle Emploi, durant la période des relations contractuelles, ainsi qu'en attestent ses déclarations à Pôle Emploi.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 (n° 274 , 10 pages) Numéro d'inscription

pour la fête de Noël du Pôle Enfance.

N° Section : E N° RG : F17/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Jean-François BOULET le : 13 Mai 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Ici, durant les périodes fondant sa réclamation, M.

Durant toute cette période j'ai pu constater que M. [O] mettait tout en 'uvre pour bien faire les prestations, en tant qu'ouvrier en tant que chef d'équipe et en tant qu'agent moteur.

Par jugement en date du 05 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a: * dit que l'accident du travail dont M.

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle

AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Monsieur [G] [C] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Evelyne DUCHESNE, avocat au barreau d'ALENCON, assistés de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

[K], responsable du département contentieux, Mme [Y], responsable de pôle investigations et Mme [B], enquêtrice. L’audition de M.