TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5Q AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3435 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses

N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Président : Olivier

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6X Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

N° RG 23/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30G N° RG 23/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / N° RG 24/14771 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQW (N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3P

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 19/00485 - N° Portalis DB22-W-B7D-OOLJ DEMANDEUR : Madame [C] [I] [

N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Présidente : Noémie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOUE MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW Minute n° Expédition

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/06037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCA N° RG 25/06037 N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04329 - N° Portalis

Martigues » ; les sommes mentionnées au titre de « reprise de solde » ou d'« apurement de charges» pour un montant total de 5 705,05 € n'étant pas vérifiables, seront déduites des sommes dues par Isabelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00306 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6W AFFAIRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2021

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de