née le 04 Décembre 1982 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA INSTITUTION

These documents show that, between 1986 and 1988, Calvet's total salary (plus benefits in kind and sickness benefit) rose by 45.9%.

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

505 357 venant aux droits de la SAS TNT EXPRESS NATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

RG : F17/04031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [N] [G] né le 30 Octobre 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

BORDEAUX substitué à l'audience par Me GOULET Aurélie INTIMÉS : [X] [F] né le 16 Juin 1949 à [Localité 11] de nationalité Français demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] Représenté par Me Rose

Juillet 2017 RG : 13/04357 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SARL à associé unique HOTEL [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Jacques

barreau de PARIS INTIMEE : Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussman 75009 PARIS assistée de Me Jean Jacques

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Janvier 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente

frais irrépétibles ; Vu les dernières écritures en date du 28 novembre 2006, aux termes desquelles la société SENTEUR MAZAL, Maître Frédéric B... ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître Jacques

à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00469 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne ROSSI

Rosine Retraitée de la pharmacie Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François A... ... 20110 PROPRIANO assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.