, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

J..., Raymond, Antoine, François B..., 2°/ Mme Martine, Jeanne M..., épouse B..., demeurant ensemble Parc Ranguin II, Bât. 2, n°133 impasse Emile O..., 06150 Cannes La Bocca, 3°/ M.

C / une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean- Pierre A... ... ...

Antoine Z..., 2 / Mme Angèle X..., épouse Z..., demeurant ensemble 45, Nunziata, 20224 Corscia, 3 / M. Jean-François X..., demeurant 22, Solaro, 20224 Corscia, 4 / M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1205431 Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] Représentant : Me Gilles-antoine

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

Jean- Jacques Antoine X..., né le 5 juin 1957 à Saint- Tropez, Mme Patricia Y... épouse séparée de biens X..., né le 13 mars 1957 à Saint Denis (Seine), par actes des 23 octobre 1987 et 1er juillet 1991

Antoine L..., M. Claude H..., M. Jean-Louis D..., Mme Michèle B..., M.

(JEAN-PAUL) ; 4° Y... (FRANCOIS) ; 5° Z...

CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du

Jean-Louis Box et par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PLAGE DITE D'ARESQUIERS et du SITE D'ARESQUIERS, représentée par son président M.

C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

[R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

[Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP F.