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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005266599
28 septembre 2000
Eu égard au fait que l’intéressé alléguait avoir souffert de douleurs au poignet droit, à la main gauche ainsi qu’au mollet droit, le médecin jugea nécessaire que l’intéressé fut examiné par le centre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112382
5 juillet 2012
Après que le requérant se fut plaint de douleurs à l’épaule, il fut emmené à l’hôpital universitaire de Genève où une fracture distale de la clavicule droite fut constatée.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c168cdc6046d470dd600
10 avril 2026
Elle prend en compte les symptômes (douleur, inconfort, fatigabilité, lenteur, etc.), qui peuvent aggraver les difficultés dès lors qu’ils évoluent au long cours.
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
J'ai ressenti une vive douleur et me suis rassis.
2ème Chambre Cab2
669640d2f5112d8edd056d88
12 juillet 2024
Monsieur [G] a communiqué aux policiers un certificat médical établi par son médecin traitant le lendemain des faits qui mentionne : “ ...Ce jour on note : - lombalgie droite - douleur bras gauche - forte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600359_20260206
6 février 2026
asile entre le 1er janvier et le 30 novembre 2025 ; la mesure d’expulsion est la seule susceptible de permettre à d’autres demandeurs d’asile sans hébergement de pouvoir être hébergés ; - Mme A... est jeune
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305973_20230628
28 juin 2023
situation financière ; * il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que : - elle est entachée d'incompétence de sa signataire, Mme A C, chef du service accueil du jeune
3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
A, qui vit seul et a la garde alternée de son plus jeune enfant, ne peut accomplir sans aide les tâches ménagères quotidiennes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
lui faisant face ; qu'un certificat médical établi le jour même par le docteur E..., après examen de la plaignante, relève une contusion au niveau du scalp en occipital sans plaie ni hématome ; que la jeune
DTA_2101515_20230504
4 mai 2023
Elle a déposé une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat du 19 octobre 2017 faisant état de douleurs du membre supérieur droit irradiantes jusqu'au coude avec bursite et tendinite
1ère Chambre
65321ac79e4ea48318f5ac87
17 octobre 2023
Concernant l'absence de panne faitière et le report de charges douteux des poteaux de la charpente principale, le tribunal a considéré que ledit désordre était apparent, puisque Mme [A] était assistée
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f58
4 juillet 2024
La commission d'enquête a rendu son rapport le 20 mai 2020 concluant à l'existence d'une situation de maltraitance sur les jeunes enfants de la pouponnière de [Localité 5] et imputant ces comportements
Cour d'Appel
SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X
6253ccf5bd3db21cbdd91d78
10 décembre 2014
à la flexion du membre inférieur droit et d'une douleur au flanc droit.
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005598200
1 juin 2004
Il mentionna que celle-ci se plaignait de douleurs «   subjectives   » à l'abdomen et au poignet droit.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
mai 2018 à 6h00, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [euros salarié] a voulu déverrouiller le crochet de l'attelage pour remorque de son camion » ; « il aurait ressenti une douleur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
C a bénéficié le 3 juin 2016 à l'hôpital Ambroise Paré, qui relève également de l'AP-HP, de la pose d'une prothèse massive de hanche suivie d'une antibiothérapie Les difficultés à la marche et les douleurs
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
Mais également les douleurs thoraciques et rachidiennes. Les différents actes invasifs répétés, les traitements contraignants, les difficultés à réaliser les actes courants de l'existence ».
CHAMBRE 2
DTA_2500208_20260115
15 janvier 2026
les fautes qu’il a lui-même commises : * en ne respectant pas les procédures en cas d’incident sur un camion chargé de la collecte des déchets, en quittant son travail le jour où il a ressenti des douleurs
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
Si un usage local prévoit la transmission d'un jeu de conclusions après clôture, celui-ci doit être strictement identique au dernier exemplaire notifié avant ladite clôture.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200046
14 janvier 2010
; Attendu, selon le premier de ces textes, rendu applicable par le second aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 31 décembre 2002, que lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu
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