Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département

        Application No. 23464/94                       by Johann

TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56069/14 W.N. contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 8 décembre 2015 en un comité composé de   :   Johannes

LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0449 APPELANTS **************** Madame [V] [X] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Johanne

Samira MAHAMED SAMBUTO against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19   January 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

applicant (in euros) [1]     436/19 20/12/2018 Alfred DEIMEL 1960   Riedl Martin Wien 25/02/2021 05/01/2021 4,200     6409/19 05/03/2019 Hansruedi RAIMUND 1954   Hintermayr Johannes

       En ce qui concerne la requête de Johann Maurer (n° 1207/61)   La compatibilité de la procédure qui s'est déroulée devant la Cour d'appel de Vienne avec les dispositions

troisième section), siégeant le 9 décembre 2014 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition GROSSE et EXPEDITION : Me Frédéric CHEVALLIER EXPEDITION : Me Emeric DESNOIX

APPELANTE EURL LA JACQUERIE Bas du Fort-Résidence Émeraude 97190 LE GOSIER Représentée par Me CORALIE substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Deux enfants, aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Mathias, né le 19 juin 1970 à Caen, - Johann né le 16 janvier 1976 à Caen.

] [K] né le 20 Décembre 1959 à Oujda (Maroc) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [A] [I] née le 06 Octobre 1975 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés et assistés de Me Johann

INTIMÉE MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LEMAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE MINISTÈRE

[E] [Q] représentée par Maître Johann LEVY de l’AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, DEBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

and others against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on   31   March   2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

Ion IONIȚĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes