Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d8c0532182c005de24d08f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Plaidante, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère Chambre
6970daf4cdc6046d471e0251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a92
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6450
2 avril 2024
2 avril 2024
Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
2 avril 2024
Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
19 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 1er décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e87
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère Chambre
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
14 janvier 2020
UGUEN LAITHIER (magistrat rapporteur) et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-8897
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Italy (25590/94), Laghi v. Italy (25831/94), Viero v. Italy (25832/94), Orlandini v. Italy (25833/94) and Ryllo v.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6cb
22 août 1994
22 août 1994
du 11 mars 1988, tels que les boissons sans alcool et préparations correspondantes (soit à base de jus de fruits, soit à base d'extraits végétaux ou d'arômes et apportant au plus 50 kcal, par litre), laits
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252501
30 juin 2006
30 juin 2006
, graines oléagineuses, plants, semences, aliments pour le bétail, paille, fourrage, engrais, produits phytosanitaires, bétail, viande, fruits, légumes et tubercule, volailles et gibiers, produits laitiers
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625706
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de la comptabilité du commerce de gros, demi-gros et détail de volailles, lapins et produits laitiers
Source officiellecomm
6079d67c9ba5988459c5b5d7
27 novembre 1972
27 novembre 1972
QUI VENAIT D'ACHETER A LA SOCIETE THEVENON UN FONDS DE COMMERCE DE GROSSISTE EN PRODUITS LAITIERS, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE, LA SOCIETE LANDAISE D'ACHATS DIRECTS (SLAD) QUI S'ETAIT INTERESSEE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL FROMAGERIE FARIGOLA, [Adresse 5], N° siren : 921 658 621 - N° gestion : 2022B06364 « l'achat, la vente de fromages et de produits laitiers
Source officiellePage 66 sur 194