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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f640
24 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [L] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Laure
Chambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
rendu le 28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/24 à : Me Anne-laure
Chambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure
2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4c5d90a4b0a70a08c4
4 juillet 2024
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET Monsieur [O] [C] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] domicilié : chez Mme [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laure
8ème chambre 1ère section
66fc3d862416523b9959b78c
1 octobre 2024
par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure
66634db12866e79b8c820938
11 janvier 2024
le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [T] [P] épouse [A] [U] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure
JAF Cabinet 4
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10 avril 2026
AVRIL 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFW DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure-Eva
JAF section 3 cab 5
69de9274cdc6046d473d02aa
13 avril 2026
DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Laurie
3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d2
11 juillet 2024
quatre APPELANTE : Madame [Y] [E] divorcée [S] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne
Chambre 1-9
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16 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision
6789fa560c7dc206c9eb7f39
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeac
9 janvier 2025
affaire entre : Madame [J] [X] [E] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française domiciliée : chez Mme [M] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure
Pôle 1 - Chambre 12
6887316d1692fcf85d581ed8
24 juillet 2025
PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Service des Criées
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1 avril 2025
avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
JAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630ed
12 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [Z] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure
65b2afa0fd6229a4e5873991
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
65b2afa5fd6229a4e58747dc
65b9472e5a029d9e20d7f40e
65c3d93fc432ce7d11a6c951
30 janvier 2024
BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure
Pôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f58
2 novembre 2023
DILLIGHAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial BAY 2 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au
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