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31 620 résultats pour « Laure était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f640

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [L] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

rendu le 28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/24 à : Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629485f204c0caeeb98f488

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c77f4c5d90a4b0a70a08c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET Monsieur [O] [C] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] domicilié : chez Mme [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d862416523b9959b78c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db12866e79b8c820938

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [T] [P] épouse [A] [U] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d27cdc6046d47cf91a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFW DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure-Eva

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69de9274cdc6046d473d02aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Laurie

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

quatre APPELANTE : Madame [Y] [E] divorcée [S] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f39

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

affaire entre : Madame [J] [X] [E] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française domiciliée : chez Mme [M] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7e4e0040aa37361654

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [Z] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873991

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58747dc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b9472e5a029d9e20d7f40e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c951

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f58

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DILLIGHAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial BAY 2 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au

Source officielle

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