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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
MUTUEL, ayant son siège, 34, rue de Wacken - 67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur G..., -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2115500_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Aydin, représentant M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200881_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président,Mme Caron-Lecoq, première conseillère,M. Breuille, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure,C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106755_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114758_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114783_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Cecen, représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115526_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Taj, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103364_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Terme, premier conseiller, Mme Caron-Lecoq, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Le Faouët, représentée par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux) conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [L] [Z] EHPAD [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502811_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Leoue, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de
Source officielleChambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
'S'agissant des leçons de conduite Le salarié, avant l'accident litigieux, détenait un permis de conduire, qu'il a fallu compléter par des leçons de conduite, pour lui permettre de s'adapter à la conduite
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITXX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [T] [Z] Contre : SOCIETE ARTEBAT SELARL SUDRE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle1ère ch. civile
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17 avril 2024
17 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A compter de 1999 et jusqu'au 31 décembre 2006, la Selarl Surlemont a confié à la Sas Lecoeur Leduc et Associés une mission de tenue des comptes
Source officielle3ème chambre civile
67f6d6aca9d5adc260624ee6
9 avril 2025
9 avril 2025
RG 25/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEP Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 09 Avril 2025 [T] [S] [J] [S] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a9
10 mars 2016
10 mars 2016
Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ
Source officiellePage 66 sur 352