IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes

IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes

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Sur ce fondement, l'action engagée devant le conseil de prud'hommes le 30 mai 2016, n'est donc pas prescrite.

civile et commerciale, le conseil de prud'hommes de Nice de diverses demandes ; qu'il a, parallèlement, saisi de certaines de ces demandes le tribunal du travail de Monaco ; Attendu que, pour écarter

Y..., soutenant qu'il était devenu salarié de la société, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires ; Attendu que M.

L'audience de jugement devant le conseil de prud'hommes s'est déroulée le 8 décembre 2009. Par décision du tribunal de commerce d'Angers du 13 janvier 2010, M.

PELLIER agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association APARAMEDIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06456 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYCF

ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Sur la prime de précarité La société Sogeshops a sollicité devant le conseil de prud'hommes la condamnation de M. 

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 558/25 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ3 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

Le 28 mai 2020, la société Primark France a interjeté appel de la décision du conseil de prud'hommes de Créteil.

31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGVD Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2019 -Conseil de Prud'hommes

de la 36e à la 39e heure pendant la période du 1er février au 31 décembre 2000 en application de la loi du 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Transports Spadis en qualité de chauffeur-livreur coefficient 138, effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF7X

Par jugement du 14 octobre 2020, le conseil de prud'hommes a : - requalifié la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée liant M.