Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Moscardini pour la ville de Paris. Une note en délibéré produite pour la Ville de Paris a été enregistrée le 15 novembre 2022.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Mazeres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

étrangers à la cause, soit l'action publique soit l'action civile en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; que la lettre du 28 juillet 1998 de Me Mazen

Défaillant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

. **** EXPOSE DU LITIGE : Par un acte de vente en date du 15 décembre 2004, Madame [N] [Z] a acquis un mazet sis sur une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] sur le territoire de la commune

Elle soutient que : - le domaine de Mas-Thibert et la Cité du Mazet sont un seul et même lieu ; - elle est éligible au mécanisme de réparation, dès lors que son lieu d'accueil figure bien dans la liste

Y... avait, le 25 juillet 2006, à une époque où il était encore salarié de la SARL Les Ambulances réunies, pris livraison des deux véhicules de marque Mazda de type 5, commandés par la société, le courrier

décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une piscine et d'un local bâti appartenant à un ensemble immobilier sis boulevard du Mazet

B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., représentées par Mes Castex et Mazel, concluent à l'incompétence

F..., portant sur l’origine et les causes des désordres qui affectent le collège Gaston-Phébus de Mazères.

C..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 13 338,95 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité

B..., représenté par Me Mazeas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, M.