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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7785
4 avril 2024
4 avril 2024
SB Numéro 24/1170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03329 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEE Nature affaire : Autres demandes contre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
Nicolas Z... ... non comparant M. Jérôme Z... ... non comparant Mme Suzanne X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
RG N : 13/ 00046 AFFAIRE : Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise X... ... 75009 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Daniel NICOLAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192852
3 avril 2019
3 avril 2019
ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Représentant Elena NICOLAE 1939 roumaine et allemande Stuttgart Gabriel-Florin NICOLAE 1974
Source officiellecr
613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
14 janvier 2015
du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur et maintenir le versement entre les mains de la mère ; - dire que le père devra continuer à payer l'intégralité des charges de logement de Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la requête est recevable, dès lors que chaque requérante justifie de son intérêt à agir contre la délibération en litige ; - la condition
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c8
16 janvier 2001
16 janvier 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleChambre des Référés
éclare se désister de son instance et de son actionc/S.A
66201839f05edb385fb30509
16 avril 2024
16 avril 2024
le 23 Juin 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Monsieur [M] [X] né le 15 Juillet 1949 à [Localité 6] (36), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Guillaume NICOLAS
Source officielleChambre des Référés
UISERIE, déclare se désister de son instance et de son actionc/S.C
65c28c2ca2af13da68689e11
1 février 2024
1 février 2024
immatriculée au R.C.S LA ROCHELLE sous le n° 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume NICOLAS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline Hoffart, Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300897
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Nicolas Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02532
16 décembre 2010
16 décembre 2010
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association de l'Institut médico pédagogique Saint-Nicolas
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Nicolas Z
61372550cd5801467741cb3d
28 juin 1991
28 juin 1991
Nicolas, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE AZUR (GAMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La commune de Cheminon a confié à la société Martin la restauration de l'église Saint-Nicolas.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d97ce2cdc6046d47d21a97
10 avril 2026
10 avril 2026
siège social se trouve [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210029
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-14.829 contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301185
23 novembre 2017
23 novembre 2017
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir 99, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-92293
2 avril 2009
2 avril 2009
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)58 Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Simon et Nicolas contre France Résumé introductif
Source officiellePage 66 sur 1941