Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Forte et Jolie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

En contrepartie, la société [O] a conclu un nouveau contrat de crédit-bail pour un véhicule de type AUDI A1.

que ses demandes en nullité du bail pour dol et en résiliation du bail aux torts du bailleurs sont recevables, en cause d'appel, puisqu'elles visent à faire écarter les prétentions de Monsieur [R].

X... l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 14 ha 46 a 50 ca donnée à bail à M.

Mme [B] [K] Représentée par Me Arnault CHAPUIS, membre de la SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

VENUS Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [J] [C] Monsieur [H] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me BOISSIER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

de VERSAILLES, vestiaire : 567 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

cette qualité au siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances générales de France

Elle précise que la novation opérée entre des associés d'une société en formation et cette dernière a été acceptée par le bailleur dès la signature du bail.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU, [U], [D], BAYL,E[Adresse 5], Ne comparaissant pas.

au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06708 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

Philippe Y...