Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

Bruno PP..., domicilié [...]                              , 46°/ à M. Bruno PP..., domicilié [...]                                                                       , 47°/ à M. ZZZZ...

Philippe, demeurant ... (Nord), 118/ de M. AJ... Philippe, demeurant ... Lillois à Wattrelos (Nord), 128/ de M. YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJMN Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL

APPELANT : Monsieur Jean Luc Marie Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne

Bruno B, demeurant ..., Mme Jeanne B, demeurant ..., Mmes Gabrielle et Zoé -B, demeurant ..., M. Baptiste B, demeurant ..., M.

Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno

MAP TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe THOMAS

[K] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier

Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE Madame [C] [Y] Demeurant Chez Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Philippe

Philippe, Conseiller Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/07862 APPELANTE Fondation SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Monsieur Patrick X... ... 94200 IVRY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Bruno

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,

REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01478 du 23/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno

Bruno F..., demeurant ..., 9 / Sur le pourvoi n° G 98-44.490 formé par M. Jean-Marc G..., demeurant ..., 10 / Sur le pourvoi n° J 98-44.491 formé par M.

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

B A et la SCI Bruno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI Abi.