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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508287_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie en raison de la nécessité de préserver l'ordre public eu égard au profil pénal de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
lignes spécifiques dans l'onglet n° 1 relatif à la répartition du forfait de rémunération entre les co-traitants, ainsi que dans l'onglet n° 2 relatif au temps passé par domaine de compétences et par profil
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
directement dans leurs conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leurs biens ; - le dossier joint à la demande de permis est insuffisant en ce qu'il ne permet pas d'apprécier le profil
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609a5154c6ec55cf7101f2
4 mars 2014
4 mars 2014
Plusieurs utilisateurs se servent de cet ordinateur, mais seul l'utilisateur se connectant sous le 'profile' [E] navigue de manière habituelle et importante sur des sites pornographiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00597
29 février 2012
29 février 2012
reclassement, l'employeur doit rechercher les postes disponibles correspondants aux compétences du salarié ; qu'il en résulte que l'employeur doit orienter ses recherches de reclassement en fonction du profil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00598
29 février 2012
29 février 2012
reclassement, l'employeur doit rechercher les postes disponibles correspondants aux compétences du salarié ; qu'il en résulte que l'employeur doit orienter ses recherches de reclassement en fonction du profil
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff99
20 juin 2012
20 juin 2012
Notre stratégie s'oriente vers le recrutement d'un poste dont le profil, l'expérience et les compétences seront prioritairement destinées à la restructuration de la société et à son assainissement financier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elles soutientent que : - la société PROFILS a pour assureur les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, pour laquelle la Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY est venue aux droits ; Par des mémoires en
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
122-1 et R. 122-1 du code de l'environnement, ou à tout le moins, d'une étude d'incidence environnementale, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il modifie le profil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Premièrement, si M. et Mme C relèvent des différences qu'ils auraient constatées en certains points par rapport aux profils altimétriques globaux extraits du site " géoportail.gouv.fr ", ces dernières
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403436_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du contrat de partenariat pour justifier la complexité du projet ; - il n’y avait pas lieu d’appliquer de facteurs de modulation et leur application n’aurait pas eu d’incidence sur l’analyse de son profil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201479
12 septembre 2013
12 septembre 2013
X... fait valoir qu'il ne lui a pas été demandé de passer des tests permettant de retenir une qualification insuffisante, alors qu'il est apte à travailler dans la fonction publique et a un profil qui
Source officielleciv3
6137251bcd5801467741b034
20 juin 2007
20 juin 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Saipos, qui s'était bornée à prétendre que la déclaration de créance au passif de la société Profil
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16027532
2 février 2017
2 février 2017
Eu égard à son profil, son niveau d’instruction, son expérience et sa position hiérarchique au sein de ces mouvements rebelles et en dépit de ses dénégations systématiques, il doit être regardé comme ayant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300237
23 février 2017
23 février 2017
en aluminium étaient pour certaines réalisées d'origine par le fabricant et que celles faites par la société pour assurer l'évacuation de l'eau des profilés étaient justifiées, qu'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11242
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Moselle en date du 18 septembre 2013 laisse peser un doute sur l'étendue de la recherche de reclassement de l'employeur, puisqu'il répond ne disposer d'aucun poste vacant susceptible de répondre au profil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10899
20 septembre 2017
20 septembre 2017
la direction s'était porté sur un autre candidat ; qu'il faisait état, en outre, de ce que le 15 mai 2012, le poste d'adjoint au rédacteur en chef photo ayant été mis sur internet sans précision du profil
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1489771-1558055
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Principal facts The applicant, Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlags GmbH, is a limited liability company based in Vienna which owns and publishes the weekly magazine Profil .
Source officielle8ème chambre
DTA_2216069_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
opposé le 26 août 2022, il ressort des écritures en défense du ministre de l'intérieur et des outre-mer que la commission doit être regardée comme ayant fondé sa décision sur l'inadéquation entre le profil
Source officiellePage 66 sur 733
MAITRE PRUNILLE
22/03/2026
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22/02/2026
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PRUNILLE
23/10/2025
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28/08/2025
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MAITRE PRUNILLE
21/08/2025
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