domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Frédéric RENAUD

A..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société Paris Habitat l'a classé en rang n°2 pour le logement de type T2 situé 12 rue Théophraste Renaudot

Renaud E... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 2 avril 1991, présentée par M. Renaud E... ; M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud

RENAUD, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des frais d'enquête

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Renaud de la somme de 1 000 euros.

Charente, représenté par Me Brault, doit être regardé demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée (SAS) Morris et Renaud

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE

Yannick X..., les sociétés Euro concept étanchéité, Aquatechnique, Tripette et Renaud, Financière Wassner Esmery Caron ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société

juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA), dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion Renaud

intitulé " Renaud intime ".

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par Me Virgile RENAUDIE

[L] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos Renaud Requête n°: 1562/21 Ordonnance n° : 90629 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Renaud, représentant M.