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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459938.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée 2M le permis de construire en surélévation d'un immeuble, après démolition partielle, deux logements pour une surface de plancher de 50 m² rue des Sabots
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201754_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il soutient que : - ouvrier en abattoir, il a été renversé le 22 janvier 2015 par un veau et ayant pris un coups de sabot au niveau du genou gauche puis au niveau thoracique occasionnant une chute
Source officielle5ème chambre
DTA_2207518_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sabot La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
B..., de rétablir l'électricité coupée et lui a rappelé que, depuis le 24 janvier 2019, elle ne pouvait plus pénétrer dans son logement, la serrure de la porte palière ayant été selon elle «sabotée», réalité
Source officielle5ème chambre
DTA_2007009_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sabot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Trois enfants sont tombés à l'eau, dont l'un sous les sabots de son poney, et deux ont été blessés sans gravité particulière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202173_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sabot La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
présents, dont la teneur n'est pas utilement contredite, qu'au moment où Mme E se trouvait au plus près du cheval celui-ci a fait un léger écart et a bloqué le pied droit de la requérante en reposant son sabot
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
jointement, les agents malaxaient à main nue de l’amiante pure avec de l’eau dans une boîte métallique, afin d’obtenir une pâte homogène, étalée à main nue et avec une spatule sur les faces des plaques du sabot
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407456_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A qui fait valoir qu'il a été condamné à mort en Afghanistan puis recherché par les talibans comme " responsable d'avoir donné des informations aux autorités gouvernementales et d'avoir saboté le plan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0507DEC001334787
7 mai 1990
7 mai 1990
Aktiebolaget Svenska Bostäder is connected to the Federation of Public Utility Housing Companies (Sveriges allmännyttiga bostadsföretag, SABO).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD000681702
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Elle a ainsi conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention ( Sabou et Pîrcalab , précité, §§ 48 ‑ 49).
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecfd
15 novembre 1993
15 novembre 1993
que ladite exception vise un rapport du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier relatif à la découverte d'un trafic international d'héroïne et signalant qu'un certain Reza Gorbani-Sabor-Hossein
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02068
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601801_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
formation en soins infirmiers (IFSI) du pôle régional d’enseignement et des formations aux métiers de la santé (PREFMS) du centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302848_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2024 et le 24 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303299_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
G B, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 portant maintien en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 19 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11187
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01068
28 juin 2018
28 juin 2018
Frouin, président, Mme Sabotier , conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00756
17 mai 2018
17 mai 2018
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier
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