In particular, he applied to be granted access not only every second week-end and during half of all school holidays, but also every Wednesday after (nursery) school, during part of the public holidays

The report was then ordered from the Split University School of Medicine, but it declined the assignment due to lack of an appropriate expert for the matter.

The applicant is a school teacher. In 2002 she was dismissed from work.

Reports obtained from the children’s school on various dates between 2016 and 2019 noted that the children were intelligent and had been diligent in their studies, which had been duly overseen by their

septembre au 31 décembre 2007, puis plusieurs contrats à durée déterminée d'usage et avenants ; que l'association Groupe ESC Rouen, devenue à compter de septembre 2009 l'association Rouen Business School

  The applicant complained unsuccessfully about the refusal to admit his children to the school.     2.

Ont été entendus, au cours de l'audience, - le rapport de Mme Schor, juge des référés, en présence de Mme Metellus, greffière d'audience, - et les observations de Me Page, représentant M.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, M. Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 décembre 2022. Le Président rapporteur, Signé L.

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M. D B, ressortissant bissau-guinéen né en 1972, est entré en France en 2002.

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M.

    On 19 November 2008 the applicant was dismissed by the Ministry of Culture and Tourism from his position of director of Lerik District Children’s Art School. 5.

private life Religious education teacher’s dismissal following withdrawal of canonical mandate: no violation Facts – The applicant was employed by the State to teach Catholic religious education in schools

Loukis Loucaides (Cypriote), président , Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), juges , Heinz Schäffer

1990 par lequel le maire de Strasbourg a accordé à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction le permis de construire une résidence universitaire sur un terrain sis rue Schott

In July 2009 he chose to publish an article entitled “To stop the genocide” concerning the use of the Mordvinian language in local schools.

C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL