La société Bodard qui succombe sur son appel sera condamnée aux dépens.

dans ses conclusions en réplique du 18 décembre 1995, que l'expert avait constaté que la seconde génératrice ne répondait pas à son objet en raison de la situation altimétrique et climatique de Val Thorens

Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Toutadom ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Thouin-Palat

Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat

N..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de laBanque populaire du Nord, après

rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme K..., de la SCP Thouin-Palat

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Roques Valor, de la SCP Thouin-Palat et

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P... H..., et les conclusions de M.

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Magnacarta, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société d'Exploitation Mab, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Thouin-Palat

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

I..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme [H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit immobilier de France Ile-de-France, l'avis

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Favorite, de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires

O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Capron, avocat de la société FG Portfolio Limited, de la société Financière de gestion et d'investissement

H..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. V... K..., représenté par les époux U... et T...