Coprorpéietaires de la Résidence [Adresse 1] à [Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 49 avenue Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Jean-Victor Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2016, qui dans la procédure suivie contre M.Pascal Z..., du chef de complicité

Claire, demeurant ... 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

Claude-Victor B..., Mme Paulette C... veuve B... et M.

B dans l'intérêt du service à la brigade de proximité de Vico. Le 8 octobre 2024, M.

Hugo - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et actuellement 48 Ter boulevard Victor Hugo - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE non représenté Monsieur [H] [B] [X] domicilié à la SELAS MEDIPATH sise Pôle d’Excellente Jean-Louis

H à la rue Victor Hugo, périmètre compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue

Par conséquent, une telle mesure n'entre pas dans le champ de la garantie.

être contrôlée et fournissant des données personnelles ; que l'ordonnance attaquée repose sur la production de diverses consultations des banques de données à usage interne de l'Administration, telles

être contrôlée et fournissant des données personnelles ; que l'ordonnance attaquée repose sur la production de diverses consultations des banques de données à usage interne de l'Administration, telles

    Principaux faits   Le requérant, Victor Holomiov, est un ressortissant moldave né en 1955 et résidant à Chişinău.

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor

[P] [Y] né le 17 Avril 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant substitué par Me Victor

JUGEMENT DU 17 juillet 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4]

08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MS AFFAIRE : SARL GROUPE [L] C/ SCCV LES HELIADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL :

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521 INTIMES Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicole