ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. / Dans le sous-secteur Nh uniquement : / Conditions de mesure : / La hauteur en tout

Il résulte de l'instruction que ce plan classait les terrains en cause en zone Nd et que dans cette dernière, seuls les " exhaussements et affouillements des sols liés aux équipements d'infrastructures

ouvrages de soutènement ; - le projet litigieux respecte les dispositions de l’article 2 du règlement de la zone UH1C en vigueur avant la modification n°3, celui-ci ne limitant pas la profondeur des affouillements

ainsi aux objectifs fixés à l'article 2.1 des dispositions générales du PLU de la commune de Sainte-Livrade reprenant les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; -avec des affouillements

. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L. 430-1 à L. 430-9 du code de l'urbanisme. - La reconstruction de

naturelle destinée à la pratique des sports de loisirs et du ski en particulier, qui prévoit spécifiquement que soient autorisés les aménagements directement liés à la pratique du ski, dont les exhaussements

règlement du PLUiH du pays de Gex : " () Dans les secteurs de zones humides sont interdits : / - toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation ; / - tout exhaussement

fondamentale que constitue le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; - - les travaux contreviennent à l'article NP2 du plan local d'urbanisme, qui prohibe les exhaussements

#xa0; octobre   1983, ledit tribunal se déclara incompétent pour ordonner la suppression des ouvrages litigieux et jugea que l’intéressé ne pouvait se prévaloir d’un préjudice résultant de l’exhaussement

. / Sont notamment interdits : / - les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux, l'assèchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n'aurait pas pour but

règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la Turbie dispose : « Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement

Aux termes de l'article UC 10.1 du règlement du PLU de Saint-Alban : " La hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement

Enfin, " Le terrain naturel correspond au terrain existant avant tout travaux d'exhaussement ou d'affouillement exécutés en vue de la réalisation d'un projet de construction à la date de dépôt de la demande

Le lexique du règlement du plan local d'urbanisme précise que la " hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires

Cette dernière est mesurée en tout point le plus haut de la construction jusqu'au terrain naturel ou existant situé à l'aplomb, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation

. - Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. - Les

la requérante soutient que le classement de ses parcelles en zone Ns serait incompatible avec les prescriptions de ce plan simple de gestion, notamment au regard des dispositions relatives aux affouillements

1.2 du règlement de la zone A de ce document d’urbanisme : « (...)En secteur (…) An « Plaine Calcaire », l’ensemble des constructions, installations et travaux divers est interdit, y compris les exhaussements

Il ressort de la notice et des plans d'élévation joints au dossier de demande de permis de construire que le projet nécessite la réalisation d'exhaussements du terrain naturel ainsi que des travaux d'affouillements

Aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme la " hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires