Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception SUR CE, A l'audience du 20/03/

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

000 euros et la condamner à payer à Me Y...la somme de 2 660 000 euros à titre de dommages intérets Me Y...réclame à la société Abri et M X... la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC

700 du CPC, - condamné la SA ALCION GROUP à payer à la SA Coopérative LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 3. 000 euros au titre de l' article 700 du CPC, - ordonné la capitalisation des intérêts à compter

145 et suivants du CPC, désigner tel expert qu'il appartiendra avec pour mission d'examiner le véhicule de marque MAN appartenant la société RS TRANSPORTS immatriculé [Immatriculation 1].

L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC. L’exécution provisoire n’apparaît pas utile à la solution du litige.

a assigné son épouse sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 10 février 2022, la Société demande à la cour de : « Vu les articles 145 et 749 du Code de procédure civile, Vu les articles

Il a fait droit sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à la demande d'expertise.

455 du CPC.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03023 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCDW AFFAIRE : [S] [L] épouse [W]/ [N] [X] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en

A l’audience du 23 juillet 2025, le juge des référés commerciaux a renvoyé l’affaire au juge des référés civils en application de l’article 82-1 du CPC.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAG O R D O N N A N C E N° 2026 - 148 du 07 Avril 2026 SUR LE CONTROLE DE REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Condamner in solidum la société RAMSAY GENERALE DE SANTE et la MUTUELLE MIEUX ETRE à payer à Monsieur [P] [M] une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.