Le président du Tribunal a désigné Mme C, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Z... et A..., dont elle avait constaté qu'ils étaient respectivement directeur général et responsable des ventes de la société KEvL, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en se

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les présidents de formation de jugement des tribunaux

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L. 4141-5 et L. 4221-1 à L. 4221-19 du code de la santé publique.

de respecter le secret professionnel conformément aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ; Considérant, en second lieu, que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et l'ORDRE DES AVOCATS

articles 15 et 16 du code de procédure civile, de : - rejeter les conclusions et pièces signifiées par Mme [K] le 22 octobre 2025 à 13h06, - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

[C] et la société Maaf Assurances à payer à la société Abeille IARD & Santé la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamné la société Abeille IARD & Santé

Sur le moyen unique : Vu les articles 8-1, 17 et 27 de la loi du 31 décembre 1971 et 228 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'en cas de bureau secondaire d'un

suivantes : Vu l’article L1142-1 du code de la santé publique, Vu l’article L376-1 du code de la santé publique, Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité

article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, en date du 1er octobre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, ni représentée S.A.

Par application de l'article L. 142-11 du code de la sécurité sociale, les frais d'expertise seront pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L 221-1 (la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

L. 121-16 du code de la consommation. 19.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter

de la société AZUR ASSURANCES IARD et pour la MUTUELLE DES SPORTIFS ; - le 19 juin 2007 pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du HAVRE.

selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. " L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale

selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. " L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale