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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93695
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOTIFS Suivant l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleJEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c73
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[X] [Y] une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et rejeté la demande présentée au titre de l'article 699 du même code.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[VS] demande au juge de la mise en état de : " Vu les dispositions des articles 384 et 394 du code de procédure civile - JugerM.
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
code de procédure civile et des dépens.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5de5473c8abb618c30
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc38fea1086acdbe41fd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
DISCUSSION Sur le désistement de Maître [U] ès qualités Attendu que l'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue
Source officielleaudience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'instance, de constater l'extinction de l'instance et de dire que chacune des parties conservera la charge respective de ses frais
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Sur le désistement d’instance En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4ce0
1 février 2024
1 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le désistement Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleVentes
695d622a75782d5f06003da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DU JUGEMENT En application de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
450 alinea 2 du code de procédure civile.
Source officielleJCP REFERES
67819f5e6d34da2cbdce11ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, ce qui est
Source officielleJCP REFERES
680022c002ef4af389614a33
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, ce qui est
Source officielleService des référés
67880a55c21c0e53e7907902
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En application de l’article 394 du code de procédure civile, « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ». 14.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e50c5857dd64cbdaa646
23 octobre 2024
23 octobre 2024
952 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c92acdc6046d472ca4e5
26 mai 2026
26 mai 2026
Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8e1b098d256e1001f0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du code de procédure civile.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de
Source officielleCHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
7 avril 2025
Décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort.
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