LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de procéder à la rectification de l'arrêt du 17 juin

462 du code de procédure civile et non de l'article 463 dudit code, qu'une demande présentée sur ce dernier fondement serait irrecevable et qu'en toute hypothèse, il n'y a ni erreur matérielle ni omission

462 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun des

462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le numéro des articles

Par ces motifs Le tribunal, par jugement rectificatif, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.

Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

sous le visa de l'article 462 du code de procédure civile, aux fins de voir : - rectifier l'erreur de dates figurant dans le dispositif de l'arrêt du 15 décembre 2016 ; - dire en conséquence

Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 02 Avril 2024, N°22/01998 COMPOSITION DE LA COUR : La cour ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de

R. 12-4, alinéa 4, du code de l'expropriation, auquel est substitué l'article 462 du code de procédure civile, ne donnent pas ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 contient une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, il a été mentionné dans le

l'article 462 du Code de Procédure Civile et de réparer immédiatement cette erreur matérielle et de dire que dans l'arrêt en question il y aura lieu de lire la SAS SOGEFINANCEMENT au lieu de la SA FRANFINANCE

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la contradiction alléguée résulte à l'évidence d'une erreur matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée conformément à l'article 462 du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la

462 du code de procédure civile.