575-6° du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 425-3° et 457 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale

175 du Code de procédure pénale ne mettent pas obstacle à ce que la partie civile, appelante d'une ordonnance de non-lieu, soumette à la chambre d'accusation une demande d'acte, sur le fondement de l'article

575, alinéa 2, 5 et 6 du Code de procédure pénale en vertu duquel pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 408 du Code pénal, des articles 575

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 34, 192 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

314-1, 314-2, 441-1, 321-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 85, 86, 201, 575, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

, 66 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1134 du Code civil, 81, 101 et suivants 156 et suivants, 201, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-1 et suivants, 222-

85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre contre le mis en examen du chef d'abus de biens sociaux sur plainte

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85 et suivants, 575, 591 et 593

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 4, 592 et 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

81, 85, 86, 201, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Siquil

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-2 du code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

85, 86 alinéa 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

575-6 du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir seule en cassation contre un arrêt de non-lieu de la chambre de l'instruction lorsqu'il ne satisfait pas en la forme aux conditions

, pour violation du secret de l'instruction ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 15 avril 1992, portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale

575, second alinéa, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 177, deuxième alinéa du Code pénal, défaut de réponse aux chefs d'articulation essentiels de la partie civile, manque de base légale,