[T] [P] demandent à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure civile et les articles 693 et suivants du code civil, -infirmer l'ordonnance de référé en date du 18 juin 2025 rendue par le tribunal

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

-Sur les dépens et les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile : Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée

[V] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP [X] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

JUNILLON-WICKY, avoués, en application de l'article 699 du N.C.P.C.

699 du code de procédure civile.

“Partie perdante” au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [R] [N] est condamné à supporter les dépens de l'instance.

695 du Code civil et les articles 2 et 3 de la loi du 23 mars 1855 ; ALORS subsidiairement QU'une servitude conventionnelle de passage est éteinte dès lors que l'une des conditions nécessaires et cumulatives

[Q] de l'ensemble de ses demandes ; Rejette la demande d'article 700 du code de procédure civile des consorts [K]; Condamne M.

« Partie perdante » au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la S.A. [Adresse 2] est condamnée à supporter les dépens de l'instance.

699 du code de procédure civile, - condamner la MAIF à leur payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Un procès-verbal de constatation de non réponse de ces indivisaires a été dressé par Maître [W] le 13 septembre 2023. Les conditions prévues par l’article 815-5-1 du code civil sont remplies.

Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

699 du code de procédure civile; - Condamner Mme [X] [W] à verser à M.

, relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, Relevant que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a parfaitement exécuté ses

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Assignée par procès-verbal de recherche infructueuse défini à l’article 659 du code de procédure civile, la défenderesse n’a pas constitué avocat.