de comptes et de collusion entre plusieurs joueurs appartenant à un même réseau, « le Réseau [R] » du nom de messieurs [N] et [K] [R], visant à optimiser les gains.

le contrat de concession ; 2) la liste des personnes inhumées ; 3) toutes les informations concernant les personnes dont il est l'ayant droit ; 4) les noms et les coordonnées personnelles des autres ayants

Mohamedine Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions industrielles et maritimes

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

qui antérieurement commercialisaient des fromages sous le nom "d'Epoisses" pourraient continuer à le faire jusqu'au 1er janvier 2000, sous réserve que soient ajoutés les termes "frais" ou "non affinés"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suprématique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par courrier du 19 novembre 2020, la société a levé la clause de non-concurrence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

___ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° Z 16-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

équivoque par la salariée de la clause de non-concurrence litigieuse ; qu'il s'ensuit qu'il n'est pas définitivement jugé que Mme [N] a violé la clause de non-concurrence invoquée par la société Domino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat du Gabon, représenté par son Président de la République, M.

Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

INCIDENTS. - NON-LIEU - EXISTENCE - DÉMISSION DU CANDIDAT ÉLU DONT L'ÉLECTION EST CONTESTÉE - NON-LIEU SUR LES CONCLUSIONS DE LA PROTESTATION TENDANT À L'ANNULATION DE L'ÉLECTION - NON-LIEU SUR LES CONCLUSIONS

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études Dumons, - les conclusions de M. E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel en date du 05 mars 2026 produit aux débats. Le 17 décembre 2024, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant