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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il a réduit le droit à indemnisation de Mme [H] [R] veuve [U], Mmes [X] et [G] [U], et M. [A] [U], ayants droit de M. [B] [U], à 50 %.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301942_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rejetées, car ces préjudices ne sont pas établis ; - les sommes demandées par la CPAM au titre des débours doivent être limitées, compte-tenu du taux de perte de chance retenu, de l’application du droit
Source officielle1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae00
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A titre subsidiaire : - Ordonner l'application du droit de préférence en cas de partage de responsabilité.
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] aux entiers dépens, à titre subsidiaire : réduire de 90 % le droit à indemnisation de M. [Y], fixer son droit à indemnisation à 10 %, débouter M.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence au tiers payeur subrogé.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b10da31367c908eb567
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] tentait de dégager l'intérieur d'une machine à l'arrêt, celle-ci s'est remise en marche, sa main droite et son avant-bras droit ayant alors été happés par une vis sans fin.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
29 août 2019
contre le responsable, pour ce qui lui reste dû, par préférence au tiers payeur dont elle n'a reçu qu'une indemnisation partielle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7c825bc09850b82678
3 octobre 2018
3 octobre 2018
pénale, * que le jugement, non définitif, du tribunal de commerce de Lyon du 27 juillet 2015 relatif à la complicité prétendue de la société Carrefour Proximité France dans la violation supposée du droit
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [G], sur l'utilisation à l'égard des demandeurs d'emploi du terme « information sur les droits » de préférence à celui plus ambigu « d'ouverture de droits », par ledit collègue, qui a déclaré, que
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f403d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358
15 mars 2017
15 mars 2017
S'agissant d'un bail conférant un droit réel immobilier, il est tout à fait concevable de voir un emphythéote consentir un usufruit sur le droit résultant de son bail ( ...)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201471
22 octobre 2015
22 octobre 2015
François X... avait commis une faute de nature à réduire d'un tiers son droit à indemnisation et ont désigné deux experts, l'un compétent en matière médicale, le second dans le domaine agricole ; que M
Source officielle2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [M] a vendu l'entrepôt à M [B] [E] qui a ainsi exercé le droit de préférence prévu dans l'acte de 1994. Cet acte de vente précise que le bâtiment est en état vétuste. M.
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
une promesse unilatérale de vente visant les trente wagons qui devait prendre effet dès que la société Rhodia Chimie serait elle-même devenue propriétaire de ces derniers au titre de l'exercice de son droit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
28 mai 2026
leur payer la somme de 8 273,89 euros correspondant aux intérêts du prêt bancaire indûment supportés, - condamner in solidum les mêmes également à leur payer la somme de 83,15 euros au titre des droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
administratrice permanente par décision du 4 avril 1946 ; Considérant qu'[B] [S] avait signé un contrat d'édition exclusif avec les éditions Gallimard en 1929 en vertu duquel l'éditeur disposait d'un droit
Source officielleChambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
16 juillet 2024
liquidation de son préjudice, la requérante se fonde sur les principes de réparation intégrale et sur l’article 25 de la loi du 21 décembre 2006 qui accorde à la victime partiellement indemnisée un droit
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019216
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] a coupé la voie sur laquelle circulait Mme [H] pour tourner à droite, et qu'aucune faute de cette dernière n'est de nature à réduire son droit à indemnisation.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e446
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle estime donc que l'appelant ne peut se prévaloir d'un droit de préférence primant sur ses droits, étant observé qu'en tout état de cause le bail invoqué ne porte pas sur la parcelle B [Cadastre 6].
Source officielle19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
clavicule droite et des métacarpiennes gauche.
Source officiellePage 66 sur 462