Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Il est équitable d'allouer à la CRCAM la somme de MILLE euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en cause d'appel, en application de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et sur les frais non compris dans les dépens, dans l'attente de la réouverture des débats.

ELECTRISE à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

de l'équité pour laisser aux parties la charge de leurs frais exposés et non compris dans les dépens ou condamner la partie gagnante à les supporter, il ne peut statuer sur ce point par des motifs contradictoires

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

PATRIMOINE LANGUDOCIENNE C/ [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre **

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

Sur les frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.