d'appel a violé l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; 28/ que la cour d'appel ne pouvait affirmer sans se contredire, que le fait d'appuyer une cloison ou une porte sur un élément de construction de gros

reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

Elle fait valoir qu'elle a bien été chargée de l'exécution du lot gros oeuvre et maçonnerie de l'immeuble appartenant à l'appelante ; que les travaux ont été exécutés sous le contrôle d'un maître d'oeuvre

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre 2000, la société Apibat a proposé à la société Diluvial, qui l'a accepté, un devis pour la construction du gros

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2010) que la société Semedo et Sanchez (la société), assurée auprès de la société MAAF (l'assureur) s'est vu confier, aux termes d'un marché unique, le lot gros

[K], qui a mis en cause la société MMA IARD assurances mutuelles, assureur de la société Ribes-Jouglard, entreprise chargée des travaux de terrassement et de gros oeuvre.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, le 10 octobre 2012), que M. et Mme X...ont confié à la société Arbey les travaux de gros-oeuvre

H... dans son rapport du 10 juillet 2013 qui s'étonne que l'expert judiciaire impute le défaut de jointoiement du gros-oeuvre à un manque de connaissance du peintre alors que le jointoiement du gros-oeuvre

[E] reconnaissait dans ses conclusions d'appel avoir réalisé des travaux d'aménagement du sol préparatoires aux travaux qui devaient être confiés aux entreprises de fondations gros oeuvre, la cour d'appel

Elles ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement comprenant Mme [I], M.

X..., architece, de la maîtrise d'oeuvre de l'opération, la Société Y... du lot des travaux de gros oeuvre et la Société Mitard du lot des menuiseries intérieures et extérieures ; qu'en cours de chantier

X..., Mme Y... et le syndicat font grief à l'arrêt de mettre hors de cause les MMA ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Murano avait déclaré les activités de travaux de gros oeuvre

MOTIFS La société Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre expose que la société SFD a fait appel à elle pour réaliser le lot n° 2 'gros oeuvre - carrelage' dans le cadre de travaux de réaménagement

exclusion de tout autre chef de mission, notamment quant aux conditions de détention des animaux de Madame [I], cette appréciation ne relevant pas des compétences de l’expert judiciaire désigné, expert en gros-oeuvre

Finalement, le redémarrage effectif des travaux de gros oeuvre n'avait lieu que le 7 janvier 2002, conformément à l'ordre de service général du 19 décembre 2001 reçu le 14 Janvier 2002 par la SA SEFITEC

des présentes conditions générales modèles CG Decem'Second&Gros Oeuvre 20152-1 et des conditions particulières modèles CP Decem'Second&Gros oeuvre et des années existaient aux conditions particulières

Le chantier a été abandonné après achèvement du gros oeuvre et la société venderesse a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par des jugements des 24 septembre et 24 novembre

à considérer le copropriétaire utilisateur du balcon tenu de supporter le coût d'entretien et de réfection des éléments superficiels, restant cependant communes les structures du balcon intégrant le gros

insuffisante, joints verticaux des blocs d'agglomérés insuffisamment décalés, grave fragilisation des poutres qui présentent des fissurations structurelles aux appuis avant même la mise en charge du gros

délibérément le maître d'oeuvre de toute possibilité de contrôle sur ce lot ; retardé sans raison l'établissement des plans d'exécution ; permis le démarrage et la poursuite des travaux de gros oeuvre