[M] [P] ; A titre subsidiaire, INFIRMER partiellement l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a dit indivisible le litige.

La portée de la caducité se limite à la partie à l'égard de laquelle la diligence a été omise, sauf lorsque le litige est indivisible.

est indivisible.

conciliation, Dit que chacun des époux reprendre l'usage de son nom et débouté en conséquence l'épouse de sa demande d'autorisation à conserver l'usage de son nom marital, Condamné monsieur [W] [I

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.  

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° B 17-21.827

est indivisible.

B justifie qu'il représente l'indivision B, son frère et ses deux sœurs lui ayant donné expressément mandat pour agir au nom de l'indivision en réparation des préjudices subis par celle-ci.

En l'absence de décompte actualisé, il convient de débouter l'indivision [D]-[C] de sa demande de provision.

Il ressort de ces textes que l'indemnité d'occupation due par un indivisaire pour la jouissance privative d'un immeuble indivis doit revenir à l'indivision. 7.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [X] et M. [S] [O] ont vécu plusieurs années en concubinage.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame Aïda C...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

agricoles ; Que l'affiliation au régime social des salariés non agricoles en litige notifiée en qualité d'exploitant à compter du 29 juin 2010 ainsi que l'appel de cotisations et l'inscription à l' ATEXA

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10622 F Pourvoi n° X 16-22.601

et non avenue leur déclaration de préemption en date du 16 mars 2012.

successorale faite par monsieur [R] [F] et madame [A] [W] à titre onéreux l'a été, en effet, au profit non d'une personne étrangère à l'indivision, mais de monsieur [S] [P], co-indivisaire

et juillet 2016 et fixé son droit de créance à ce titre envers l'indivision à la somme de 2 334,60 €, l'a déboutée de sa demande tendant à dire qu'elle est créancière envers l'indivision au titre du