justifiant l'application du taux collectif, celui issu d'un précédent établissement dans lequel a été exercée une activité similaire, avec les mêmes moyens de production et ayant repris au moins la moitié

27 mai 1987, Roger Z..., chef de chantier à la société Sotra Montage dont Serge X... est le gérant effectuait le remontage d'un hangar métallique ; que pour procéder au calage d'une poutre... il est monté

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

a été licenciée le 10 avril 2004 pour les motifs suivants : refus d'augmenter sa production, casse du matériel, refus de reconnaître ses obligations, refus de l'autorité de l'employeur et du chef d'atelier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 25 SEPTEMBRE 1967, LE TRACTEUR ATTELE D'UNE REMORQUE, QUE MONTEIL, EXPLOITANT FORESTIER, UTILISAIT POUR DEBARDER

Ce même jour à 09h15 à l'atelier, à peine de retour du chantier de l'[7] avec M.

juin 1984, [H] [R], décédé le [Date décès 1] 2010, et Mme [C] [F], épouse [R], ont acquis des consorts [A] une maison d'habitation sise [Adresse 5] (91), cadastrée section A, n° [Cadastre 1] et la moitié

Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et

née le 20 Janvier 1954 à MONT DORE (98810) demeurant... 98810 MONT DORE Les 5 représentés par la SELARL BERQUET, avocat Débats : le 20 décembre 2007 en audience publique où Gérard FEY, Premier

étant " un local artisanal portant le no5 et le droit à la jouissance exclusive de la courette attenante... " et celle de 2004 portant sur " un local comprenant une partie à usage d'habitation pour la moitié

K... propriétaire par accession des constructions à usage d'atelier édifiées par M. G... K... sur le terrain à Baillif, cadastré section [...] , [...] , - Dit que M. W...

Elles comprennent Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons

SA ADF (ATELIERS DES FLANDRES), prise en la personne de Maître [G] [K], administrateur judiciaire, domicilié [Adresse 11] [Adresse 16] [Adresse 34] Assignée et défaillante SA ELMO ENTREPRISE Prise

Mssa Métaux Spéciaux aux entiers dépens qui seront partagés par moitié entre les parties, - débouté la S.A.S.

[O] [V] en qualité de responsable atelier matériel de récolte de légumes, statut cadre. Le 15 juillet 2022, l'employeur a convoqué M.

[X] [Y] a été engagé par la société Solutechnic Engineery Electronic (STEE) selon contrat à durée indéterminée à compter du 28 juin 2017 en qualité de monteur câbleur en électronique.

Si les ateliers n'ont pas de réponse de votre part d'ici le 4 février prochain, la montre sera retournée sans intervention.'

[B] [Y] avait la certitude de devenir chef d'atelier ; l'expert n'a pas retenu de préjudice lié à l'assistance par tierce-personne avant consolidation ; le montant horaire de l'assistance par

Considérant que Seeryram B... et Fouzia A... étaient inscrits et maintenus au registre unique du personnel lors de la fermeture de l'atelier, que dès lors à leur égard le travail clandestin ne peut être

A B exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier au sein de l'usine de Pithiviers de la société Knauf Industries Centre.