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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401772_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la motivation de la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’un premier contrôle pédagogique a bien été effectué le 5 décembre 2022 et l’absence de tenue
8ème chambre
DTA_2212294_20230202
2 février 2023
est également entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation peut résulter du choix d'une pédagogie
DTA_2212302_20230202
- elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation peut résulter du choix d'une pédagogie
DTA_2212375_20230202
DTA_2212395_20230202
est également entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, peut résulter du choix d'une pédagogie
3ème Chambre
DTA_2204002_20250417
17 avril 2025
bon fonctionnement du service car elle a été remplacée, lors de ses congés de maladie, par un agent justement employé pour pallier les absences de ses collègues au sein des écoles du regroupement pédagogique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514374_20250528
28 mai 2025
Par des courriels en dates des 10 juillet 2024 et 7 octobre suivant, la commission pédagogique du jury de session 2 de l'université Paris Cité a rejeté la demande de redoublement ainsi que le recours gracieux
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508113_20251121
21 novembre 2025
académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron pour refus de scolarisation en dépit d’une procédure contentieuse en cours et d’une contestation toujours pendante du premier contrôle pédagogique
2ème Chambre
DTA_2109262_20251210
10 décembre 2025
Par ailleurs, la circonstance que les alertes de la requérante aient été prises en compte par l’équipe pédagogique ne sont pas de nature à présumer l’existence d’un harcèlement.
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
131-5 du code de l'éducation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle exige qu'il soit justifié d'une situation propre de l'enfant concerné, alors qu'un projet pédagogique
6ème chambre
DTA_2101760_20240116
16 janvier 2024
Il convient de préciser que le temps de travail d'un enseignant se décompose en heures de face à face pédagogique et heures de préparation et gestion administrative () Les heures de face à face pédagogique
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
nécessaires pour son enseignement au sein d'établissements scolaires français ; * si l'inspectrice a mis en place une tutelle pédagogique à compter du 20 novembre 2017, les professeurs désignés pour
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201976_20230228
28 février 2023
des formations, suivies par des demandeurs d'emploi, dont le contenu, les coûts pédagogiques et la durée ont été validés par Pôle emploi, dans le cadre de leur projet professionnel.
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
suivies antérieurement n'a pas respecté les dispositions des articles L. 613-5 et D. 613-38 et suivants du code de l'éducation, en l'absence notamment d'entretien et de proposition de la commission pédagogique
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
pas de sa qualification, en l'occurrence des tâches d'enseignement et de professorat, sans son accord préalable en plus de ses fonctions habituelles ; * des heures de préparation dites de " temps pédagogique
DTA_2204954_20220909
9 septembre 2022
au plus tôt sur la situation au regard de l'obligation de scolarité ; -si elle devait finalement être autorisée, l'instruction en famille engendrerait des coûts relatifs à l'achat de ressources pédagogiques
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
B sur ses difficultés pédagogiques comme de leur existence, ces arguments ne justifiaient pas nécessairement que le tribunal y réponde précisément dans le jugement attaqué, ce dernier s'étant prononcé
DTA_2000910_20221028
28 octobre 2022
A cet égard, l'association n'établit pas avoir obtenu un accord de principe du maire de Léguevin pour débuter la transformation du bâtiment en ferme pédagogique, le courrier de la commune en date du 17
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
1ère chambre
DTA_2401587_20251125
25 novembre 2025
adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir
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