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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401772_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : - la motivation de la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’un premier contrôle pédagogique a bien été effectué le 5 décembre 2022 et l’absence de tenue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212294_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

est également entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation peut résulter du choix d'une pédagogie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

- elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation peut résulter du choix d'une pédagogie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212375_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

est également entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation peut résulter du choix d'une pédagogie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212395_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

est également entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant, au sens des dispositions du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, peut résulter du choix d'une pédagogie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204002_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

bon fonctionnement du service car elle a été remplacée, lors de ses congés de maladie, par un agent justement employé pour pallier les absences de ses collègues au sein des écoles du regroupement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514374_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des courriels en dates des 10 juillet 2024 et 7 octobre suivant, la commission pédagogique du jury de session 2 de l'université Paris Cité a rejeté la demande de redoublement ainsi que le recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508113_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron pour refus de scolarisation en dépit d’une procédure contentieuse en cours et d’une contestation toujours pendante du premier contrôle pédagogique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109262_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par ailleurs, la circonstance que les alertes de la requérante aient été prises en compte par l’équipe pédagogique ne sont pas de nature à présumer l’existence d’un harcèlement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02183_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

131-5 du code de l'éducation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle exige qu'il soit justifié d'une situation propre de l'enfant concerné, alors qu'un projet pédagogique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101760_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il convient de préciser que le temps de travail d'un enseignant se décompose en heures de face à face pédagogique et heures de préparation et gestion administrative () Les heures de face à face pédagogique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

nécessaires pour son enseignement au sein d'établissements scolaires français ; * si l'inspectrice a mis en place une tutelle pédagogique à compter du 20 novembre 2017, les professeurs désignés pour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201976_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

des formations, suivies par des demandeurs d'emploi, dont le contenu, les coûts pédagogiques et la durée ont été validés par Pôle emploi, dans le cadre de leur projet professionnel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

suivies antérieurement n'a pas respecté les dispositions des articles L. 613-5 et D. 613-38 et suivants du code de l'éducation, en l'absence notamment d'entretien et de proposition de la commission pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106299_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

pas de sa qualification, en l'occurrence des tâches d'enseignement et de professorat, sans son accord préalable en plus de ses fonctions habituelles ; * des heures de préparation dites de " temps pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204954_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

au plus tôt sur la situation au regard de l'obligation de scolarité ; -si elle devait finalement être autorisée, l'instruction en famille engendrerait des coûts relatifs à l'achat de ressources pédagogiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01306_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B sur ses difficultés pédagogiques comme de leur existence, ces arguments ne justifiaient pas nécessairement que le tribunal y réponde précisément dans le jugement attaqué, ce dernier s'étant prononcé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000910_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A cet égard, l'association n'établit pas avoir obtenu un accord de principe du maire de Léguevin pour débuter la transformation du bâtiment en ferme pédagogique, le courrier de la commune en date du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308063_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401587_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir

Source officielle

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