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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Ribeiro-Mengoli
DTA_2304104_20250519
19 mai 2025
B a obtenu le 11 avril 2024, en cours d'instance, un nouveau permis de conduire pour une période probatoire, et il lui appartient soit d'opter pour ce nouveau permis, doté d'un solde de six points, soit
Juge unique 8
DTA_2201518_20230202
2 février 2023
Ce relevé d'information intégral indique en outre la date du 4 septembre 2017 pour le début de la période probatoire avec la mention K=6 et la date du 4 septembre 2020 avec la mention K=12.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302733_20251209
9 décembre 2025
tiers du nombre maximal de points affecté au permis de conduire, soit dans la limite de huit points, compte tenu du nombre de douze points affecté, en principe, au permis de conduire à l’issue de la période
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9a
27 janvier 2004
LE BOULOU X... prise en la personne de son représentant légal ZA rue Carrer d'en Cavailles 66160 LE BOULOU Représentant : la SELARL DONAT (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME :Monsieur Y...
6ème chambre, JU
DTA_2003410_20220721
21 juillet 2022
Or, il ressort du relevé d'information intégral établi le 12 mai 2020 que la période probatoire du permis de conduire du requérant s'est achevée le 1er juillet 2016.
DTA_2107443_20230202
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
candidate sur un poste vacant de qualification supérieure, un poste d'assistante technique tarification au niveau 5A et au coefficient 234 le 1er mars 2004, avant d'être titularisée dans ce poste après la période
4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
aide-soignante ni des notes obtenues au cours de sa scolarité à l’issue de laquelle elle a obtenu son diplôme d’infirmière dès lors que son aptitude à être titularisée doit s’apprécier au cours de la seule période
1ère Chambre
DTA_2300177_20240222
22 février 2024
par concours, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500722_20250220
20 février 2025
sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
avec le statut Etam rattaché au Président, - l'avenant en date du 01 juillet 2020 qui a été rédigé afin de 'promouvoir le salarié au poste de 'pilote d'activité', 'assortir cette promotion d'une période
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb
7 avril 2011
de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi à 14 heures au dimanche à 19 heures ; * pendant les périodes de vacances scolaires : durant la
603740850cf4871ef640054e
7 mai 2015
[M] se verrait confier, en plus de ses fonctions de directeur d'agence, celles de directeur logistique au niveau national et serait soumis à une période probatoire de trois mois renouvelable pendant laquelle
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
de stage en application de l'article 16 de la convention collective, aux termes duquel au cours de cette période d'essai de douze mois, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
La collectivité employeur ne peut, avant l'issue de la période probatoire, prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0313JUD000287209
13 mars 2018
Il indique que, en raison d’un conflit avec la direction de la société, cette dernière l’a licencié, sous prétexte de la non ‑ validation de sa période probatoire, sans lui verser d’indemnités de
2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été
1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
retenues ; l’exigibilité de la créance ne saurait être établie dès lors que la dette n’a aucun fondement légal ou factuel ; la période prise en compte sur une durée de plus de trois ans est contestable
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118246
6 mars 2013
Au vu de ces examens, les deux experts se prononcèrent pour l’attribution de la garde de J. au requérant, précédée par une période probatoire d’un an pendant laquelle le requérant accueillerait sa fille
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
de 12 mois renouvelable tacitement pour exercer les fonctions de CIP avec une période probatoire de deux mois renouvelable une fois.
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