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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c0
6 février 2008
aucune prise en charge ne pourra intervenir dès la fin du mois où survient l'un des quatre événements suivants : votre 65ème anniversaire, liquidation de toute pension de retraite, départ ou mise en préretraite
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
accord collectif avait été signé le 10 décembre 1999, prévoyant en son article 3 qu'il était conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature (à l'exception des dispositions relatives à la Préretraite
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00137
28 janvier 2015
Le fait que la société Asiatides Import ait remis à Monsieur X..., lors de son entretien préalable de licenciement, la documentation concernant la convention de préretraite FNE ne suffit pas à constituer
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01510
30 septembre 2015
» avant de détailler très précisément l'enchainement d'un congé maladie prévu et du congé de préretraite, ce qui révélait sa parfaite maitrise du dispositif CAP AVENIR 1, la Cour d'appel a privé sa décision
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01778
29 septembre 2010
contrat de professionnalisation, soit par la conclusion de tout autre contrat favorisant l'insertion professionnelle, soit par l'embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00103
12 janvier 2011
de travail qui doit s'analyser en une rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur ; D'abord, Bernard X... est parti en retraite le 1er octobre 2004 après avoir bénéficié d'une préretraite
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201977
20 décembre 2012
primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à compter du 22 juin 2004 et dans le cadre d'un plan amiante mis en place par le Port Autonome de MARSEILLE, Monsieur Jacques X... a été mis en préretraite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100182
27 février 2013
d'activité d'agent d'assurances ; qu'aucune indication n'est fournie sur les droits à la retraite qu'il a constitués ; qu'il a déclaré en 2008 et 2009 des revenus salariaux et des allocations (de préretraite
ECLI:FR:CCASS:2021:C210552
21 octobre 2021
[W] de sa demande tendant à ordonner à la Carsat de réintégrer dans la pension de retraite la CSG-CRDS prélevée à tort ; aux motifs que les pensions de retraite et les allocations de préretraite sont
10ème chambre
DTA_2110364_20230921
21 septembre 2023
prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite
DTA_2104543_20231109
9 novembre 2023
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-679883-687195
14 janvier 2003
S. souffre de troubles psychiques et est en préretraite.
14e chambre
6033d3cb118022859f16e005
23 mars 2017
conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCEDURE, La société Saint Dizier Environnement (la société SDENV) réalise des installations de prétraitement
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2064458-2185430
12 juillet 2007
Or, une telle conclusion portant sur les motifs et les intentions éventuelles d'autrui constitue un jugement de valeur et non une imputation factuelle qui se prêterait à démonstration.
Chambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
source dans le paiement des indemnités qu'il a versées dans le cadre d'un accident causé par un fait entrant dans la responsabilité de [Z] [T] ; Attendu que ce dernier prétend que Thelem Assurances préférait
RETENTIONS
688af89aaac506b5d705d083
17 janvier 2025
[D] [R], qui a eu la parole en dernier, déclare qu'il n'a pas voulu se rendre à l'audition consulaire car il préférait venir à la cour.
Chambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e901
13 avril 2025
X se disant [T] [F] n'a pas souhaité comparaitre et qu'il 'préférait dormir'.
Reconduite à la frontière
DTA_2301511_20230502
2 mai 2023
C a indiqué qu'en cas de mesure d'éloignement prise à son égard, il préférait quitter la France.
1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
SARL Habitat Concept Aquitaine, et elle ne conteste pas ne pas avoir exercé de recours à l'encontre de cette délibération dans le délai légal de deux mois suivant sa notification, indiquant qu'elle préférait
6253c88ebd3db21cbdd859f7
13 juin 2001
; Que l'employeur produit de son côté des attestations donnant le planning horaire du salarié (8h30 à 12h et 14h30 à 19 h, sauf le lundi) et qui révèlent que Monsieur X... arrivait souvent tard et préférait
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