ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Janvier 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport

DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.

LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25.7.2006 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 20 Décembre 2006Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire

Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 05 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller, qui a fait un rapport

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

François RACHOU, Premier président, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [Z], et les conclusions de M.

déposé au greffe le 08/04/2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport oral du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril

Attendu que Maître [G], mandataire judiciaire de la procédure collective développant son rapport oral, expose que le prévisionnel est cohérant avec les propositions d'apurement du passif et sollicite en

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique.Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, a fait un rapport

à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport

à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Sandra LEROY, président de l'audience, qui a fait un rapport

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

---oOo--- A l'audience tenue en CHAMBRE DU CONSEIL le 27 mars 2003, ont été entendus : Monsieur le président en son rapport oral, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, qui a fait un rapport