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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217365_20230106
6 janvier 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de police de réexaminer la situation de M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2203799_20220727
27 juillet 2022
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de Police de Paris de réexaminer la situation de M.
6ème chambre
DTA_2202825_20240227
27 février 2024
le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer
2ème chambre
DTA_2207405_20221201
1 décembre 2022
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique seulement le réexamen de la demande de l'intéressée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501003_20250124
24 janvier 2025
, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer
2ème Chambre
DTA_2200879_20240118
18 janvier 2024
séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
B... et le munisse d’une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.
1ère chambre
DTA_2205992_20230927
27 septembre 2023
A et, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2327069_20240312
12 mars 2024
prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 6 mois ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence et de réexaminer
2e Section - 3e Chambre
DTA_2315776_20240425
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer la situation de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2403666_20251223
23 décembre 2025
notification du présent jugement et lui délivre, dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
7éme chambre
DTA_2403990_20260129
29 janvier 2026
A..., et que, durant ce réexamen, il lui délivre une autorisation provisoire de séjour.
DTA_2224003_20230112
12 janvier 2023
B soit réexaminée.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2412881_20250415
15 avril 2025
de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à défaut, de réexaminer
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223041_20221207
7 décembre 2022
Il y a lieu, en exécution du présent jugement, d'ordonner au préfet de police de réexaminer la situation de M. A dans un délai d'un mois. Sur les frais de l'instance : 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604096_20260227
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un jugement n° 2516659 en date du 6 octobre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302650_20230627
27 juin 2023
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; ". 5.
4ème chambre
DTA_2207098_20240521
21 mai 2024
Elle a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 13 janvier 2020, et a sollicité à ce titre le bénéfice des conditions matérielle d'accueil.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2404632_20250110
10 janvier 2025
La demande de réexamen de cette demande d'asile a également été rejetée par une décision du 27 octobre 2023 de l'OFPRA.
DTA_2304911_20231017
17 octobre 2023
A cet égard, le requérant produit à l'instance une attestation de demande d'asile délivrée le 6 juillet 2023, ainsi que le formulaire de demande de réexamen en date du 7 juillet 2023.
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