[T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GERASCO, les a fait assigner devant ce tribunal à l’audience du 17 octobre 2023, aux

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Sablotel 2 est rejetée.

Par actes de commissaire de justice du 20, 22 et 30 octobre 2025, Madame [L] [W] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires L’ERMITAGE représenté par son syndic CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le syndicat des avocats de France et le syndicat de la

DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires De La Résidence [8], représenté par son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET exerçant sous l'enseigne SAS SAFAR en exercice

L'article 2141-5 du même code prévoit en outre qu'il est 'interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

Au mois de mars 2009, Mme [L] a été désignée déléguée syndicale CGT sur le périmètre du secteur Rhône jusqu'en juin 2010, puis à compter du 15 décembre 2009, elle a été désignée, déléguée du personnel

Elle soutient que : - la décision est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il n’est pas établi que les renseignements utiles au projet de licenciement étaient joints à la convocation des délégués

des médecins libéraux, le Syndicat des médecins d'Aix et sa Région et M.

Il était titulaire de plusieurs mandats syndicaux et de représentation du personnel. 4.

celles-ci n'est soumis à aucune formalité ; qu'en retenant que Mmes X... et Y... n'avaient déposé aucune candidature explicite sans prendre en considération le courrier électronique de Mme Z..., déléguée syndicale

principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GERASCO en exercice, a assigné Mme [C] [W]

Mme [X] [T] veuve [K] a, par exploit du 21 mars 2023, fait assigner le syndicat de la résidence [Adresse 5] situé à [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL CABINET GIRONDIN, prise en la personne

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, a par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023 fait assigner Madame [

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société SAS STARES FRANCE en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic LE CABINET KAN COPRO en exercice, a assigné devant le pôle civil

de Mme A sont rejetées.Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Routes de Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Mme A sont rejetées.Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Routes de Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.