À l’audience du 16 mars 2026, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE était représentée par M. [Z] muni d’un pouvoir.

vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension

Il était prévu que la condition suspensive serait réalisée le 30 novembre 2021. Cette échéance a été reportée au 8 mars 2022.

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 04 juillet 2024 effectuées par le parquet : - à M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 2 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement.

X..., le ministre de l'intérieur a retiré la décision susmentionnée du 3 octobre 1988 en tant que celle-ci décidait la suspension des droits à pension de l'intéressé ; que ce retrait partiel, qui a porté

Elle demande également la suspension de l'exécution provisoire. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

A cette dernière date, le tribunal prolongea la suspension de l’exécution jusqu’à l’audience suivante, fixée au 11 septembre 2001.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 9 octobre 2025 à 10 heures.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 536 F-P+B Pourvoi n° K 17-15.418 R É P U B L I Q U E F

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 février 2026, la SA VILOGIA sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture. Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, M.

La société Les résidences de l'Orléanais considère qu'il y a eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience sans les charges.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 3 juillet 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

PARIS HABITAT OPH considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 5 mars 2026, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.