nouvelle instruction de sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir, et, dans l'attente, de le munir d'un récépissé de demande de titre de séjour, l'autorisant à travailler

Ce sont la privatisation, la nationalisation (...) ceux qui jettent des millions de travailleurs dans la rue, ceux qui frappent à coups de matraque et jettent en prison les travailleurs qui combattent

  Le 28 avril 1992, peu après minuit, l’époux de la requérante, Agit Salman, soupçonné d’assistance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), fut placé en garde à vue par la police.

A..., ressortissant marocain né le 15 octobre 1989, déclare être entré en France au cours du mois de février 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable pour

L’intéressé a fait l’objet, le 19 novembre 2021, d’un arrêté de transfert aux autorités espagnoles dont la légalité a été confirmée par le tribunal de céans, le 9 décembre suivant.

l’article 7 du même accord : « Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui remettre dans l’attente, dès cette notification, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

G..., ressortissant camerounais né le 28 juillet 1976, est entré en France le 14 juin 2018 sous couvert d’un visa C espagnol.

de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a, le 29 juin 2020, infligé à la société de droit espagnol Incoga Norte SL, deux

C, de nationalité algérienne, né le 22 mars 2003 à Ain-El-Hammam (Algérie), est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : () 2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. () ". 5.

F, de nationalité marocaine, déclare être entré pour la dernière fois en France, le 20 avril 2016 sous couvert d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.

Il n’est pas contesté que l’intéressé a fait usage d’une fausse carte d’identité espagnole dans le cadre de son embauche.

de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler

lui délivrer, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et pendant le délai d'instruction, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail

Enfin, la préfète du Loiret fait valoir que la requérante a redoublé sa deuxième année de licence (L2) Langues étrangères appliquées, mention anglais et espagnol et s’est inscrite pour la troisième année

au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de le munir d’une autorisation de séjour et de travail

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur