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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

68e88b433ea43407b9fba568

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [N] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 4] ([Adresse 6]), Hall 1 - Escalier 1, 3ème étage, porte n°23, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 210,48 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00215

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Ainsi le 1" octobre Mme [B], ergonome, a procédé à une étude du poste.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cecf

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PROMOTION DU PRET A PORTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00760

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa04

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886697

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

La majoration visée au 1 est portée à : / (...) 80 p. 100 en cas de découverte d'une activité occulte ; que la cour administrative d'appel de Nancy a jugé, par l'arrêt du 14 janvier 2010, devenu définitif

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524a190e44c41e7b10e72

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

prononcées en cas de fraude, les recours dirigés contre les décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes mentionnés à l'article L. 812-1

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297b880b1d994348a6294

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 octobre 2021, l’EPIC [Localité 3] HABITAT - OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [H] [R] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4] (escalier 1,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1971:0205DEC000350068

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

raisons en sont les suivantes:   L'article 1er de ce Protocole additionnel dispose en son paragraphe 2 que le droit de toute personne physique ou morale au respect de ses biens garanti au paragraphe 1

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc34965b5d9df315f2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

acte sous seing privé du 4 décembre 2012 et 11 décembre 2012, l'établissement [Localité 4] HABITAT - OPH a consenti un bail d'habitation à Monsieur [U] [W] sur des locaux situés au [Adresse 3] (hall 1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00775

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Portée et conséquences de la cassation 9.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175703

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise aux normes électriques du Centre de détention du Port

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

par SOS Racisme et qu'il n'existe aucune constatation objective qui permettrait de corroborer les témoignages des parties civiles ; que si le testing révèle une différence d'attitude de la part des portiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00222

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1014

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

Azerbaïdjan - 18705/06 Arrêt 8.4.2010 [Section I] article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Manquement des autorités nationales à mener une enquête adéquate sur des plaintes pour irrégularités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200314

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Port autonome [Localité 1], de la SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504949_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602899_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102597_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00745

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle

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