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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500488_20250325
25 mars 2025
ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301738_20230626
26 juin 2023
s'agissant de la matière chimie biologie et physiopathologie humaine série ST2S [série du baccalauréat technologique relative aux sciences et technologies de la santé et du social] pour le candidat Antoine
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107
7 novembre 2023
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016, dans les rôles de la commune de Saint-Antoine
6ème chambre
DTA_2204760_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme C B, représenté par Me Antoine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505258_20250514
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, propriétaire d'un bien situé 83 rue Antoine Del Bello à Marseille (13010), a reçu un avis des sommes à payer émis le 11 avril 2025 par la ville de Marseille
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour CONTRE : Madame Antoinette Y... divorcée X... ...
1ère Chambre
DTA_2200370_20230606
6 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, Signé H.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2001898_20230411
11 avril 2023
La présidente, signé V.Chevalier-AubertLa greffière, signé B.P Antoine La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
2ème chambre JU
DTA_2201824_20231207
7 décembre 2023
B déclare, au moment du fait générateur de l'imposition en litige, une résidence principale au 175, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris, pour lequel il bénéficie, au demeurant, d'une dispense de paiement
DTA_2102440_20230411
Antoine La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2405388_20250107
7 janvier 2025
Antoine La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2405419_20250107
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501459_20250407
7 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Antoine, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B, représentant la société requérante.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300316_20230119
19 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2206046_20221024
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2206820_20220909
9 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205636_20231206
6 décembre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2205649_20231206
ORTA_2205650_20231206
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01628_20231113
13 novembre 2023
A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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