CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 RENVOI Mme BATUT

CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 février 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10036 F Pourvoi

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10524 F Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10367 F Pourvoi n° Z 15-23.427

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° U 15-19.466 R É P U B L I Q

CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10029 F Pourvoi n° P 17-11.557 Aide

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10767 F Pourvoi n° Y 17-10.945

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10743 F Pourvoi n° Q 16-13.463 Aide

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 537 FS-P+B Pourvoi n° S 16-28.507 R É P U B L I Q

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Renvoi devant le Tribunal des conflits Sursis à statuer, renvoi à l'audience du 23 octobre 2018 Mme BATUT

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° H 19-13.192 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10652 F Pourvoi n° R 18-20.372