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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e64279
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008016599
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135919
14 novembre 2003
14 novembre 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
18 novembre 2014
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100213
23 février 2012
23 février 2012
X... le 2 février 2009 après l'expiration du délai de recours, était irrecevable ; Attendu que sous couvert de l'erreur matérielle qu'elles invoquent, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300491
1 avril 2009
1 avril 2009
Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300492
1 avril 2009
1 avril 2009
de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de la société cabinet Cadot Beauplet ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300493
1 avril 2009
1 avril 2009
Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100665
4 juin 2009
4 juin 2009
pourvoi n° J 08-15.496 ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999533
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60614
14 avril 2022
14 avril 2022
23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GADMP et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61337
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60597
13 avril 2023
13 avril 2023
) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694
11 mai 2023
11 mai 2023
[I] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51051
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51051 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60893
15 juin 2023
15 juin 2023
[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61086
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61086 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [K].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91238
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90039
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90729
30 juin 2022
30 juin 2022
B] Défendeur: le crédit Coopératif Requête n°: 49/22 Ordonnance: 90729 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le crédit Coopératif, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellePage 67 sur 607